La page de Lumadu

Je viens de recevoir un courrier simplement révoltant.

Pour vous situer. J’ai la double nationalité française et argentine (l’ordre des facteurs ne modifie pas le produit), née en Argentine de mère française et de père argentin. Etant donné que, depuis ma naissance à Buenos Aires jusqu’en 2002, je vivais en Argentine, afin d’exercer mon droit de vote en ma qualité de Française pour la France (par filiation, car ma mère est française), depuis ma majorité, j’étais inscrite sur les listes électorales du Consulat Général de France à Buenos Aires comme tout Français résidant à l’étranger.

En juin 2002, j’ai quitté l’Argentine pour aller m’installer en France. Comme je voulais voter pour les présidentielles de 2007, le 6 décembre 2006, je suis allée à la Mairie de mon arrondissement afin de m’inscrire sur les listes électorales en France. Pour cela, j’ai présenté les deux documents qu’ils m’avaient demandés (justificatif de domicile en France et pièce d’identité française). Et j’ai quitté la mairie un peu émue car j’avais vraiment envie de voter pour la première fois en France.

Presque 4 mois après cette démarche, je reçois un courrier simple sur papier en-tête de la Mairie de Paris qui me dit textuellement:

“Conformément aux dispositions législatives et réglementaires (notamment la loi organique nº 76-07 du 31 janvier 1976 modifiée par la loi organique nº 2005-821 du 20 juillet 2005 et le décret nº2005-1613 du 22 décembre 2005), les Français établis hors de France et inscrits sur une liste électorale consulaire, en l’absence d’indication de leur part exprimant leur volonté d’exercer leur droit de vote en France lors de l’élection présidentielle, sont réputés vouloir exercer leur droit de vote à l’Etranger et, en conséquence, ne peuvent exercer leur droit de voter dans une commune de France, ni personnellement, ni par procuration, pour les référendums et les élections présidentielles. Cette restriction s’applique pour la période du 10 mars de cette année au 9 mars de l’an prochain.

Les électeurs qui souhaiteraient ne plus être inscrits sur une liste électorale consulaire pour les élections présidentielles et les référendums doivent demander leur radiation auprès du Ministère des Affaires Etrangères (Direction des Français à l’Etranger- Bureau des élections 244, Boulevard Saint-Germain 75003 Paris Cedex 07 SP) par simple lettre avant le 31 décembre de l’année en cours. Ils peuvent également demander cette radiation lors d’une réinscription sur une liste électorale en France auprès de la mairie concernée. Dans les deux cas, cette radiation ne sera valable qu’à partir du 10 mars suivant.

En application de ces dispositions, vous ne pouvez donc , du fait de votre inscription sur une liste électorale consulaire, voter dans votre bureau de vote parisien pour les référendums et les élections présidentielles; en revanche, vous pouvez participer à ces scrutins dans votre bureau de vote à l’Etranger, soit personnellement, soit par procuration.

Si vous contestez cette inscription transmise par l’INSEE, il vous appartient de faire valoir votre réclamation auprès du juge d’Instance du 1º arrondissement, 4, place du Louvre 75001 Paris, seul compétent pour examiner votre requête. Ceci n’est toutefois possible que si vous avez précédemment exprimé votre volonté de conserver votre droit de vote en France pour les scrutins en question.

Je me tiens à votre disposition…” (blablabla)

Signé Pour le Maire de Paris et par délégation, le Directeut général des services. Vincent de Vathaire.

En deux mots, la radiation des listes électorales consulaires de mon ancienne adresse en Argentine- que je pensais automatique à travers mon inscription sur les listes électorales en France- ne l’était pas. Il fallait la demander expressément.

Entre parenthèses, je tiens à dire qu’un copain français installé depuis quelques années en Suisse s’est inscrit sur les listes électorales du Consulat de France à Genève et là, la radiation des listes électorales de son ancien domicile en France, a été automatique. L’automatisation de la radiation d’une liste semble fonctionner dans un sens et pas dans l’autre. Où c’est peut-être que le fonctionnement du Consulat Français en Suisse est plus intelligent que celui des Mairies de France…

Au passage, lisez cet article qui a un certain rapport avec le mien:

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/rss.asp?id=10251

Moralité: A cause de ce système inutilement compliqué de radiation, je vais devoir donner une procuration à ma mère qui habite à Buenos Aires pour qu’elle aille voter à ma place au Consulat de France à Buenos Aires alors que j’aurais pu le faire moi-même en France en toute simplicité.

Cet article a été publié le Lundi 2 avril 2007 à 15:15 et est classé dans Anedoctes et réflexions. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.